L’acquisition d’une propriété immobilière implique non seulement de disposer des fonds suffisants pour accéder à la propriété, mais aussi d’effectuer les formalités juridiques nécessaires pour être en règle avec l’État. Le notaire est l’officier public qui assure différentes missions pour ses clients, dont l’attribution du caractère authentique aux actes et contrats divers. La conclusion d’un contrat de prêt immobilier incluant les frais de notaire n’est pas à écarter dans le cadre de l’achat d’une propriété immobilière.
Les frais de notaire
Les frais de notaire ou frais d’acquisition comprennent entre autres les taxes fiscales, la rémunération du notaire et les débours qui sont les éventuels frais annexes et complémentaires. En général, c’est l’acquéreur du bien immobilier qui doit s’acquitter des frais notariés. Toutefois, il est possible pour l’acheteur de demander au vendeur de s’acquitter de ces frais. La vente sera donc ce qu’on appelle une vente « acte en main ». Le montant de ces frais varie selon plusieurs critères dont le prix du bien, son ancienneté et les éventuelles négociations et rabais dont peut bénéficier l’acheteur.
Pour un bien ancien, les frais de notaire sont entre 7 et 8 % du prix de la propriété immobilière. Pour un logement neuf en revanche, les droits de mutation à titre onéreux ou DMTO s’élèvent entre 2 et 3 % du prix de vente du bien. Le versement des frais de notaire se fait lors de la signature de l’acte authentique officialisant la transaction. C’est aussi le point de départ de la jouissance du bien immobilier par l’acheteur. Dans le cas d’une VEFA ou Vente en l’État Futur d’Achèvement, les frais de notaire sont versés lors de la signature du contrat de réservation même si l’acquéreur ne peut pas encore profiter de son bien.
L’intégration des frais de notaire dans son crédit immobilier
Chaque banque a ses propres conditions pour l’octroi d’un crédit immobilier. Certaines exigent un apport personnel tandis que d’autres sont plus flexibles. En effet, les banques acceptent parfois de financer les frais de notaire pour l’achat d’un bien immobilier. Ces banques proposent donc un financement à hauteur de 110 %. Bien entendu, les autres conditions de financement de la vente sont toujours présentes à l’instar de la solvabilité de l’emprunteur et son taux d’endettement qui ne doit pas excéder 33 %.
Ainsi, lors de sa demande de prêt immobilier, l’emprunteur devra prouver qu’il est en mesure d’honorer le remboursement du prêt. Si l’emprunteur fait un apport personnel, l’emprunteur aura déjà fait la moitié du chemin. Par contre, il devra faire preuve de tact et de conviction pour gagner la confiance de la banque. Par exemple, il peut opter pour la vente « acte en main » pour l’achat d’une propriété immobilière. Les organismes de financement spécialisés peuvent octroyer un prêt à hauteur de 110 % du prix de la transaction sur présentation de l’avant-contrat mentionnant ce type de vente par exemple.
Les autres options de financement des frais de notaire
Dans le cas d’une banque qui refuse l’intégration des frais de notaire dans le crédit immobilier, l’emprunteur a d’autres options pour financer les frais de notaire. Il peut notamment faire un apport personnel à l’aide de son épargne ou d’une aide familiale. Un montant équivalent à 10 % du montant de la transaction immobilière devrait suffire pour convaincre la banque d’octroyer le crédit immobilier. L’apport personnel est avantageux, non seulement pour obtenir le prêt, mais aussi pour alléger le montant à rembourser à la banque, tant en termes de durée que d’intérêts à encourir.
L’autre option de financement des frais notariés est ce qu’on appelle le prêt « aidé ». Il s’agit du prêt à taux zéro ou PTZ accordé par l’État sous condition de revenus. Il existe d’autres aides aux futurs acquéreurs de biens immobiliers comme le PAS ou Prêt d’Action Sociale, le Prêt d’Epargne Logement ou PEL et le Prêt d’Action Logement ou PAL. Le prêt 1 % employeur quant à lui est subventionné par les cotisations de l’entreprise où travaille l’emprunteur. Il s’agit d’un avantage des salariés qui peuvent obtenir un petit prêt à taux privilégié.
Bien qu’ils ne soient pas compris dans le tarif de la transaction immobilière, les frais de notaire doivent être pris en compte lors de la planification financière de l’achat immobilier. Pouvant valoir jusqu’à 10 % du prix du bien, ces frais peuvent être coûteux pour l’acheteur. C’est la raison pour laquelle ces frais devraient être inclus dans la demande de crédit immobilier. Toutefois, cette intégration des frais notariés dans le crédit immobilier est soumise à certaines conditions, dont la justification des revenus et la situation personnelle de l’emprunteur.
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